Le Conseil des États entend promouvoir les alternatives

Le Conseil des États débattra de la nouvelle loi sur le CO₂ en septembre. L’Association Suisse de l’Industrie Gazière (ASIG) est globalement favorable aux propositions de la commission préparatoire (CEATE-E). Il y a toutefois un «mais».

Ces mesures doivent permettre à la Suisse de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 60 % d’ici 2030 et même de les réduire à zéro à l’horizon 2050. L’ASIG précise dans sa prise de position que l’accord de Paris sur le climat n’en exigeait pas tant, puisqu’il ne fixe cet objectif que pour la seconde moitié du XXI^e siècle.

La directrice de l’ASIG, Daniela Decurtins (photo), n’en salue pas moins les mesures proposées, notamment dans le domaine de la mobilité. «Le train de mesures peut également donner des impulsions importantes à court terme en faveur de motorisations alternatives et d’une réduction significative des émissions de CO₂.» La commission prévoit des mesures de compensation pour les combustibles fossiles, le surcoût devant dans un premier temps être limité à 10 centimes par litre. À partir de 2025, le supplément pourrait grimper à 12 centimes. «Outre les incitations en faveur des carburants de synthèse, les allégements fiscaux dont bénéficient les carburants renouvelables constituent une base indispensable, qui doit être prolongée jusqu’en 2030», selon la directrice de l’ASIG. «Les véhicules fonctionnant avec un mélange de gaz naturel, de biogaz et de gaz de synthèse renouvelables ont le potentiel de réduire massivement les émissions de gaz à effet de serre dans la mobilité à court, moyen et long terme.»

L’ASIG voit d’un moins bon œil les valeurs limites d’émissions de CO₂ prévues pour les bâtiments et le relèvement de la taxe sur le CO₂ pour les combustibles de 96 à 210 francs maximum par tonne émise. Pour l’association, ces propositions de la commission du Conseil des États vont trop loin. Dans de nombreux cas, elles auraient des conséquences financières dramatiques pour les propriétaires et les locataires, puisqu’elles exigeraient des rénovations ou de nouvelles constructions très coûteuses. (sco, 26 août 2019)