C’est un grand jour pour la mobilité au GNC

Les carburants respectueux de l’environnement devraient continuer de bénéficier des allégements fiscaux. Jusqu’au 31 décembre 2021, la loi sur l’imposition des huiles minérales comportera un passage dédié au gaz naturel, au gaz liquide et aux carburants biogènes.

La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national CEATE-N a approuvé par 22 voix contre deux un projet correspondant de modification de la loi sur l’imposition des huiles minérales, de la loi sur la protection de l’environnement et de la loi sur le CO₂. Ce projet fait suite à une initiative parlementaire de Thierry Burkart (PLR/AG), qui avait demandé la reconduction jusqu’en 2030 des allégements fiscaux de durée limitée.

«Les carburants alternatifs (gaz naturel, gaz liquide et biocarburants) sont importants pour deux raisons», avait-il argumenté dans son intervention. «D’une part, ils contribuent à la réduction des émissions de CO₂, les carburants alternatifs libérant beaucoup moins de CO₂ que l’essence et le diesel. D’autre part, ils fonctionnent comme mesures compensatoires pour les importateurs de produits pétroliers étant donné que les objectifs climatiques doivent être réalisés en Suisse.»

Les allégements fiscaux actuels pour les carburants respectueux de l’environnement, dont le GNC, sont en vigueur depuis le 1er juillet 2008. La promotion fiscale de ces carburants prendra fin au 30 juin 2020, mais devrait être poursuivie sous une autre forme. Le Conseil fédéral a fait une proposition en ce sens dans son projet de révision totale de la loi sur le CO₂. Mais comme la révision totale n’entrera probablement pas en vigueur à temps, les carburants respectueux de l’environnement risquaient d’être privés de tout allégement fiscal après le 30 juin 2020.
La Commission a donc élaboré une modification législative reconduisant la promotion fiscale jusqu’à l’entrée en vigueur de la future révision totale, mais au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021. Ce projet de loi élimine en outre l’inégalité de traitement, sur le plan fiscal, entre les gaz à l’état gazeux et les gaz liquéfiés.

En mars 2018, la CEATE du Conseil des États avait approuvé à l’unanimité l’initiative parlementaire Burkart. Compte tenu des majorités très nettes au sein des Commissions, il est probable que le Conseil national et le Conseil des États reconduiront la promotion fiscale des carburants alternatifs. (sc0, 26 juin 2019)