Des objectifs toujours manqués

Les prescriptions sur les émissions de CO₂ sont appliquées aux nouvelles voitures de tourisme depuis plus de sept ans en Suisse. Petit détail: elles n’ont jamais été respectées jusqu’à présent. C’est ce que démontre un rapport sur les effets des prescriptions du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).

Ce n’est pas seulement à cause des nombreuses heures de congestion que les émissions de CO₂ ont augmenté en Suisse.

Dans le rapport intitulé «Effets des prescriptions relatives aux émissions de CO₂ pour les voitures de tourisme neuves entre 2012 et 2018» rédigé à l’attention des commissions de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie CEATE du Conseil national et du Conseil des États, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) fait état du degré de réalisation des objectifs ainsi que de l’efficacité des sanctions prononcées durant la période sous revue.

Voici les principales conclusions qui ont été tirées:

• La valeur cible applicable durant la période allant de 2015 à 2019, à savoir 130 g de CO₂/km, n’a jamais été atteinte. En 2015, elle a été dépassée de 5 g, en 2016 et 2017 de 4 g et en 2018 de près de 8 g.
• De 2012 à 2017, les différents importateurs ont, dans leur grande majorité, atteint les objectifs fixés. Ce résultat a pu être obtenu grâce aux différentes modalités d’exécution (calcul de la valeur cible en fonction du poids des véhicules, objectifs spéciaux pour certaines marques) et aux dispositions transitoires (introduction progressive (phasing-in) et supercrédits). Les montants des sanctions sont donc restés relativement bas. En 2018, cependant, près de la moitié des importateurs ont manqué les objectifs fixés. Le montant total des sanctions prononcées s’est alors élevé à 31,7 millions de francs.
• La hausse des émissions de CO₂ s’explique, d’une part, par la proportion toujours plus importante depuis 2015, parmi les voitures neuves suisses, de véhicules tout-terrain et de SUV, et par l’augmentation du poids à vide des véhicules. Elle résulte, d’autre part, de la diminution de la part de véhicules diesel et du passage au cycle d’essai WLTP (les émissions de CO₂ mesurées selon la WLTP sont 5 à 6 % plus élevées que les émissions mesurées jusqu’à présent selon le NCEC). Il n’a pas été possible de compenser cette hausse par l’augmentation de la proportion de véhicules électriques et de véhicules à propulsions alternatives telles que le GNC, qui l’ont tout au plus atténuée.
• Au vu du nombre de kilomètres parcourus, qui augmente d’année en année, les prescriptions ont toutefois contribué à freiner la croissance des émissions de CO₂ générées par le trafic.

Il ressort des analyses effectuées que les prescriptions concernant les émissions de CO₂ n’ont pas provoqué de distorsions notables du marché automobile. Les chiffres relatifs aux ventes de voitures neuves demeurent élevés. Depuis début 2020, la valeur cible concernant les voitures de tourisme, revue à la baisse dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, est fixée à 95 g de CO₂/km. Une valeur cible est également appliquée pour la première fois aux voitures de livraison et aux tracteurs à sellette légers; elle est fixée à 147 g de CO₂/km. Les véhicules au GNC ou au biogaz sont également intégrés, avec leurs émissions de CO₂, dans ces calculs. Seules sont prises en compte dans ce cadre les émissions de CO₂ impactant le climat, car l’OFEN reconnaît la part biogène de 20 % du GNC. (pd/jas, 21 février 2020)